Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente en ligne

 

 

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, KUB Design dont le siège social est sis à Jules Lowetlaan 8 à 3320 HOEGAARDEN, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0567.899.267 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, tout acheteur, consommateur ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur www.kubdesign.be, dénommé ci-après " l’acheteur ".

 

On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du code de droit économique).

 

Doit être considérée comme acheteur professionnel toute personne n’entrant pas dans la définition de consommateur telle que reprise à l’alinéa précédent.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur.

 

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur. En cas de contrariété entre les conditions générales d’achat de notre cocontractant et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

 

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

 

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. 

 

Article 4 : Prix

 

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le prix total de la commande doit être compris toutes taxes et tous frais, en ce compris de transport, compris. En cas de conversion de nos prix dans une devise étrangère, il est tenu compte de la parité moyenne mensuelle du mois précédent celui au cours duquel le paiement de la commande a lieu.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

 

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de passation de sa commande par l’acheteur.

 

Article 5 : Zones géographiques    

 

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant sur le territoire de l’Union européenne, hors territoires associés ultrapériphériques et d’outre-mer, et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Article 6 : Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

-       avoir plus de 18 ans ;

-       remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;

-       remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-       valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

-       reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;

-       effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-       confirmer sa commande et son règlement.

 

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur.

 

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de la commande.

 

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par courrier électronique dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

 

Article 7 : Droit de renonciation

 

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).

 

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site internet du vendeur ([URL DE LA PAGE]) ou en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur info@kubdesign.be, une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner, endéans les 14 jours à compter de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif du vendeur Jules Lowetlaan 8 à 3320 HOEGAARDEN.

 

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d'une quelconque manière.

 

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

 

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.

 

En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3°, du code de droit économique, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il est entendu que la commande d’un produit pour lequel une demande de personnalisation a été formulée par le consommateur, notamment en termes de teinture de boiseries dans une autre couleur que celle du revêtement initial et d’assemblage de pièces vendues séparément, constitue bien un contrat de fourniture de produit confectionné selon les spécifications du consommateur.

 

Article 8 : Paiement et modalités de paiement            

 

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire ou par carte de crédit ou de débit au travers de la plateforme de paiements sécurisés « Ogone ».

 

Article  9 : Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique mentionnée à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

 

En cas d'absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, celui-ci peut prendre contact avec le vendeur endéans les 48h afin de convenir d’une autre date de livraison, les éventuels frais de cette seconde livraison étant intégralement à charge de l’acheteur. A défaut ou si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre d’indemnité.

 

A l’égard de l’acheteur professionnel, la marchandise est transportée à ses propres risques jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège Jules Lowetlaan 8 à 3320 HOEGAARDEN et être accompagnée d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

 

A l’égard du consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège Jules Lowetlaan 8 à 3320 HOEGAARDEN et être accompagnée d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus.

 

Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs à défaut de convention écrite contraire.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

 

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :

 

1 - Les cas de force majeure (en ce compris et notamment : grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre) ;

3 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

4 - Si des changements sont décidés par le client après la commande ;

5 - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

 

Les livraisons se font par courrier postal ordinaire ou par l’intermédiaire d’une société de livraison privée. En cas d’accord préalable intervenu sur ce point entre le vendeur et l’acheteur, la marchandise pourra être livrée par des services de livraison rapide ou d’autres modes d’envois postaux particulièrement adaptés au transport de biens de grande dimension. Dans ce cas, le surcoût engendré est intégralement mis à charge de l’acheteur.

 

Article 10 : Garantie

 

Les produits seront censés être agréés par l’acheteur professionnel au plus tard cinq jours francs après prise de possession du bien, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée et suivant les modalités décrites à l’article 9, alinéa 3, des présentes conditions générales. L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur professionnel de déceler au moment de la prise de possession du bien ou dans les cinq jours francs qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.

 

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les deux ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommandée adressée au siège du vendeur Jules Lowetlaan 8 à 3320 HOEGAARDEN. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur donneront lieu à l'annulation de la garantie.

Tant à l’égard de l’acheteur professionnel que du consommateur, les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables.

 

Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

 

Article 11 : Responsabilités

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

En tout état de cause, le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au consommateur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

 

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Les modèles proposés à la vente sur notre site internet font l’objet d’un dépôt de demande de brevet auprès de l’Office européen des brevets publié au Bulletin du 27 novembre 2014 et bénéficient à ce titre de mesures de protection au titre du droit de la propriété intellectuelle (propriété industrielle).

 

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

Article 13 : Données à caractère personnel

 

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

 

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

 

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

 

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

 

Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

 

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande adressée au vendeur par courrier électronique adressé à info@kubdesign.be

 

Article 14 : Preuve

 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.).

 

Article 15 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

 

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Leuven sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.

 

Article 16 : Clause salvatrice

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelque cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.

Article 17: Clause sur tout objet ayant le même système 

La base du KUB est composée de 2 demis cubes reliés et fixés grâce à 3 banderoles magnétiques réversibles et amovibles. Ce système de fixation fait l'objet d'un dépôt peu importe son utilité. Aucun objet ayant le même système de fixation ne pourra être vendu par un tiers ne faisant pas partie du "Groupe KUB Design Belgique" sous peine de poursuites judiciaires.

 

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